⚠️ Modèle à valider. Ce gabarit suit la structure de la Loi 25 (Québec) et a été pré-rempli
à partir du fonctionnement réel du site. Il doit être révisé et complété par la conformité d'iA
Gestion privée de patrimoine et/ou un conseiller juridique avant publication. Les passages
[À COMPLÉTER] exigent une décision/validation. (Retirez ce bandeau une fois validé.)
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [DATE]
1. Qui nous sommes & responsable de la protection des renseignements
Groupe Financier Ste-Foy [forme juridique exacte / lien avec iA Gestion privée de patrimoine à préciser],
situé au 2505, boul. Laurier, bureau 100, Québec (Québec) G1V 2L2.
Conformément à la Loi 25, la personne responsable de la protection des renseignements personnels est :
Nom / titre :[À COMPLÉTER]
Courriel :[À COMPLÉTER]
Téléphone : 418-577-2087
2. Renseignements que nous recueillons
Via ce site, nous pouvons recueillir :
Formulaire de contact (accueil) : prénom, nom, courriel, téléphone et le contenu de votre message.
Formulaires de contact (pages « Nos services » et « À propos ») : nom, courriel et message (acheminés via FormSubmit.co — voir section 6).
Inscription aux événements : prénom, nom, courriel, téléphone et, selon l'événement, nom d'entreprise, nom d'équipe et indication si vous êtes déjà client.
Données techniques : adresse IP et données de navigation de base lorsque vous chargez du contenu tiers (ex. carte Google Maps), si vous y consentez.
Stockage local (fonctionnel) : votre navigateur conserve certaines préférences/caches (ex. fil d'événements, vos choix de confidentialité). Aucune finalité publicitaire.
Outil « Mon budget » : il fonctionne entièrement dans votre navigateur. Les chiffres que vous y saisissez sont conservés uniquement sur votre appareil (stockage local); ils ne sont jamais transmis à nos serveurs ni à un tiers, et l'outil ne dépose aucun témoin (cookie) ni ne charge de contenu externe. Vous pouvez en exporter une copie, l'imprimer ou générer un rappel d'agenda — ces fichiers restent alors sur votre appareil (ou l'endroit où vous choisissez de les enregistrer). Les cinq calculatrices de la section « Nos outils » (budget, hypothèque, coût d'achat,
projection, intérêts composés) fonctionnent toutes selon ce même principe : le calcul se fait
dans votre navigateur et la page est techniquement empêchée de faire la moindre connexion sortante.
3. Pourquoi (finalités)
Répondre à vos demandes et vous recontacter;
Planifier une rencontre/consultation;
Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site;
Vous envoyer par courriel les invitations à nos prochains événements —
uniquement si vous avez coché la case de consentement prévue à cet effet lors d'une inscription,
et rien d'autre que ces invitations (consentement retirable en tout temps en nous écrivant —
voir la section « Vos droits »);
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à ces finalités.
4. Consentement
En soumettant un formulaire (contact ou inscription à un événement), vous consentez à l'utilisation de vos renseignements pour les finalités ci-dessus.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps (voir la section « Vos droits »). Le contenu tiers non
essentiel (carte Google Maps) demeure désactivé tant que vous ne l'autorisez pas.
5. Témoins (cookies) et technologies de suivi
Ce site n'affiche aucune publicité et n'utilise aucun pixel publicitaire (pas de pixel Meta, pas de Google Ads). Pour la mesure d'audience, il utilise Vercel Web Analytics, un outil respectueux de la vie privée qui ne dépose aucun témoin (cookie), ne vous suit pas d'un site à l'autre et ne permet pas de vous identifier. Il ne compile que des statistiques agrégées et anonymes (nombre de pages vues, provenance générale, type d'appareil). Le site utilise par ailleurs :
Essentiels / fonctionnels : stockage local de vos préférences et de certains caches. Ne nécessitent pas de consentement.
Mesure d'audience — Vercel Web Analytics : statistiques agrégées et anonymes, sans témoin. Aucune donnée ne permet de vous identifier; ne nécessite pas de consentement.
Contenu tiers — Cartes : la carte Google Maps. Désactivée par défaut; Google peut déposer des témoins seulement si vous l'activez.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment :
6. Partage avec des tiers & fournisseurs
Nous ne vendons pas vos renseignements. Des prestataires techniques peuvent traiter des données pour notre compte :
Hébergement du site : Vercel Inc. [à confirmer] (infrastructure aux États-Unis).
Carte : Google Maps (Google LLC), si activée par vous.
Polices / bibliothèques (CDN) : Google Fonts, jsDelivr, Cloudflare — peuvent recevoir votre adresse IP lors du chargement.
Veille d'actualités (radar) : traitement de fils d'actualité publics côté serveur (Groq) — [à confirmer : aucune donnée personnelle de visiteur n'y est transmise].
Formulaires de contact (accueil et formulaire « Parler à un conseiller » des pages Outils) : acheminés via FormSubmit.co (service tiers, États-Unis) qui reçoit votre nom, courriel et message pour nous les transmettre. Les montants saisis dans les calculatrices ne sont jamais transmis.
Inscription aux événements : traitée par notre outil de planification « planificateur-rencontre » (hébergé sur Vercel, États-Unis), qui reçoit prénom, nom, courriel, téléphone et, le cas échéant, entreprise, statut de client,
vos notes d'inscription (allergies, préférences) et votre choix de consentement aux invitations par courriel.
[À COMPLÉTER : destination du formulaire de contact de la page d'accueil — confirmer le service utilisé.]
7. Transfert hors du Québec
Certains fournisseurs ci-dessus sont situés à l'extérieur du Québec (notamment aux États-Unis). Vos renseignements
peuvent donc y être traités ou stockés. [À COMPLÉTER : confirmer l'évaluation des facteurs relatifs à la
vie privée (ÉFVP) requise par la Loi 25 pour ces transferts, et toute mesure de protection.]
8. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements le temps nécessaire aux finalités prévues, puis les détruisons ou les anonymisons.
[À COMPLÉTER : durées de conservation précises selon vos obligations AMF/iA.]
9. Vos droits
Sous réserve de la loi, vous pouvez : accéder à vos renseignements, les faire rectifier, retirer votre consentement,
demander la cessation de leur diffusion et obtenir la portabilité de certaines données. Pour exercer un droit,
communiquez avec le responsable (section 1). Nous répondons dans les délais prévus par la loi.
10. Sécurité & incidents
Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements. En cas d'incident de confidentialité présentant
un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information, comme l'exige la loi.
11. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de « dernière mise à jour » en haut indique la version en vigueur.
12. Questions & plaintes
Pour toute question, contactez le responsable (section 1). Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de la
Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).