Taxe de bienvenue (droits de mutation) — Québec 2026

Le montant exact, tranche par tranche, selon le barème officiel de votre municipalité.

Votre achat

Changez le prix : tout se recalcule aussitôt.

$ La taxe se calcule sur le plus élevé du prix payé ou de la valeur marchande.
Votre municipalité
Le barème de base s'applique dans la plupart des municipalités ; plusieurs villes (dont Québec) majorent les tranches au-delà de 500 000 $, et Montréal a son propre barème.
Pourquoi « taxe de bienvenue » ?

Son vrai nom est « droits sur les mutations immobilières ». Chaque municipalité du Québec doit la percevoir lors du transfert d'une propriété — c'est prévu par la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (D-15.1). C'est l'acheteur qui la paie.

Vos droits de mutation (Ville de Québec)
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TrancheTauxDroits

Les barèmes officiels 2026, avec leurs sources

Les seuils sont indexés chaque année par le gouvernement du Québec. Cliquez une source pour vérifier vous-même.

Barème de base du Québec

Tranche du prixTaux
Jusqu'à 62 900 $0,5 %
62 900 $ à 315 000 $1,0 %
Au-delà de 315 000 $1,5 %

Source : Québec.ca — Droits sur les mutations immobilières

Toute municipalité peut fixer un taux supérieur — jusqu'à 3 % — sur les tranches qui excèdent 500 000 $. Vérifiez le barème de la vôtre.

Ville de Québec

Tranche du prixTaux
Jusqu'à 62 900 $0,5 %
62 900 $ à 315 000 $1,0 %
315 000 $ à 500 000 $1,5 %
500 000 $ à 750 000 $2,5 %
Au-delà de 750 000 $3,0 %

Source : Ville de Québec — Droits sur mutation immobilière

Ce qu'il faut savoir

Quand et comment se paie la taxe de bienvenue ?

Elle ne se paie pas chez le notaire. Après l'inscription de la vente, la municipalité vous envoie un compte — généralement dans les mois qui suivent l'achat. Le paiement est dû avant le 31e jour suivant l'envoi du compte, avec intérêts en cas de retard ; certaines municipalités permettent le paiement par versements. Source : Québec.ca

Peut-on être exempté ?

Oui, dans certains cas prévus par la loi : notamment les transferts en ligne directe (parents-enfants, grands-parents), les transferts entre conjoints, ou lorsque la base d'imposition est inférieure à 5 000 $. La municipalité peut alors exiger des frais supplémentaires d'au plus 200 $. Source : Québec.ca

Sur quel montant est-elle calculée ?

Sur la base d'imposition : le plus élevé entre le prix payé, la contrepartie inscrite à l'acte et la valeur marchande (valeur au rôle multipliée par le facteur comparatif de la municipalité). C'est pourquoi le compte peut différer légèrement du calcul fait sur le seul prix d'achat. Source : LégisQuébec, loi D-15.1

Et le reste des frais d'achat ?

La taxe de bienvenue n'est qu'un des coûts d'un achat : il faut aussi prévoir la mise de fonds, l'assurance prêt s'il y a lieu, le notaire, l'inspection et les ajustements. Notre calculatrice Coût d'achat d'une propriété fait le portrait complet — le montant à avoir en banque, tout compris.

Sources officielles

Chaque chiffre de cette page vient d'une de ces pages gouvernementales — vérifiées le 7 août 2026.

Cet outil est offert à titre informatif seulement. Il applique les barèmes 2026 publiés par les sources officielles citées ci-dessus ; les seuils sont indexés chaque année et votre municipalité peut appliquer un barème majoré. Le compte officiel est établi par la municipalité sur la base d'imposition prévue par la loi (qui peut différer du prix d'achat). Ce n'est ni un avis fiscal ni un conseil juridique.